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CGU / CGV / Mentions légales / Confidentialité

J’ai remarqué depuis très très longtemps, bien avant mon intéressement pour le web, qu’il y avait des similitudes sur la majorité des sites web et application web.


Comme par exemple, les parties du site concernant les ‘’Conditions Générales d’Utilisation’”, les “Conditions Générales de Vente”, les “Mentions Légales”, ou même la “Politique de confidentialité”.


Pourquoi ces parties sont sur la majorité des sites ? De quoi sont-elles composées ? À quoi servent-elles ? Sont-elles importante ? Sont-elles utiles ? Sont-elles obligatoire ? Qui en a besoin ? Doit-on les personnaliser ?

Nous allons répondre à ces questions à travers mes recherches.


CGU - CGV

Alors, je vais d’abord m’intéresser aux “Conditions Générales d’Utilisation” et aux “Conditions Générales de Vente” aussi appelés “CGU” et “CGV” que l’on retrouve souvent lorsque l’on créait un compte sur un site.

Déjà, avant les recherches, à quoi servent les “CGU” et “CGV” selon vous ?

Selon moi, les “CGU” sont les conditions qui nous donnent le droit d’utiliser le site internet ou l’application web selon des règles, et surtout, qui peuvent donner le droit à certaines applications web de bannir l’utilisateur s’il ne respecte pas ces conditions.

Puis ce serait la même idée pour les “CGV”, sauf que ça concernerait les sites ou app web qui génèrent des ventes.


Comme pour toutes mes recherches, je vais commencer par aller voir des cas concrets.

Je vous invite à faire de même, rendez-vous sur un site ou une application web de votre choix, et regardez la page des “CGU”, ou la page des “CGV”.


De mon côté, je suis allé sur le site de “Udemy”, sur la page des “CGU”.

Sur cette page, nous remarquons plusieurs choses. Ils commencent par présenter leur service, puis ils précisent que leurs conditions s’appliquent sur tout leur site, puis qu’il y a également des conditions pour les utilisateurs dits “Formateurs”.


Voici les différentes parties qui définissent cette pages :

1. Comptes

2. Inscription aux cours et accès illimité

3. Règlements, crédits et remboursements

4. Règles en matière de contenus et de comportements

5. Droits d'Udemy sur le contenu que vous publiez

6. Utilisation d'Udemy à vos propres risques

7. Droits d'Udemy

8. Dispositions juridiques diverses

9. Résolution des litiges

10. Mises à jour de ces Conditions

11. Comment nous contacter


Donc comme prévu, ce sont bien les conditions qui permettent d’utiliser le site dans les règles fixées par Udemy.

Je suis également allé voir sur le site d’Amazon, puisque je voulais voir qu’elle est la différence entre les CGV et les CGU. J’ai remarqué que les CGV imbriquent les CGU. C’est à dire que les CGU sont aussi sur le site d’Amazon.

Donc maintenant, nous savons à peu près les lignes directives concernant les ”CGU” et les ”CGV”.

Les “CGU” servent à encadrer les droits et les devoirs des utilisateurs.

Les “CGV” ont pour objectif de régir les modalités de ventes et s’applique qu’à des sites e-commerce.

Cependant, sont-elles utiles ?

J’ai trouvé une courte vidéo sur Youtube qui parle du sujet.

En effet, les CGU et CGV sont bien utile. Dès qu’elles sont bien visible sur le site, par exemple, pour la plupart de site, elles se trouvent dans le bas de page, le footer, l’utilisateur peut-être considéré d’avoir donné son consentement de manière implicite. Il donne parfois son consentement de manière explicite en cochant une case.

Il est également dit dans cette vidéo que toute personne ayant un site internet ou d’une application web doit se munir de “CGU” ou “CGV”.

Cependant, j’ai lu dans un autre article qu’il n’est pas obligatoire de s’en munir. Cela dépend de l’ampleur du site.


Qu’elles doivent-être personnalisées à ses utilisateurs et à ses services. Il est interdit de copier les CGU et CGV d’autres sites internet sous peine d’être attaqué pour plagiat.

Maintenant, nous imaginons à quel point cela peut-être utile, mais j’aimerai préciser ce qui était tout à l’heure uniquement que des hypothèses.

Concernant le fait qu’un site web ou une application web peut justifier un bannissement grâce à ses CGU ou CGV, et peut, peut-être s’innocenter de potentielles attaques par rapport à certaines utilisations de leur services si les utilisateurs ne respectent pas les conditions.

Prenons l’exemple de Facebook, il y a souvent des personnes qui utilisent Facebook à des mauvaises fins. Facebook peut selon moi bannir les personnes grâce à leurs CGU. Ou même s’innocenter s’ils sont attaqué en Justice, puisque ça ne serait pas de leur “Fautes”.

Nous allons vérifier cela en faisant quelques recherches supplémentaires. Ne pensant pas avoir les réponses sur les site et application web eux mêmes, j’ai cherché des articles qui parlaient du sujet.

Et en effet, cette article confirme mes hypothèses dans la partie “L’utilité des CGU”.


Je pense que nous en savons assez concernant les CGU et les CGV pour le moment.

Si vous souhaitez aller plus loin, n’hésitez pas à parcourir les sources proposées en bas d’articles, puis nous allons maintenant nous intéresser aux Mentions Légales ou Politique de Confidentialité.


Mentions légales- politique de confidentialité


J”ai trouvé cette vidéo sur youtube de Alexiane Wyns, une avocate qui nous parle des Mentions Légales.


Alexiane Wyns nous explique que les mentions légales sont une série de mentions qui doivent être écrites sur un site avec des informations de base qui permettront de pouvoir contacter et mettre un nom de responsable pour un site web. Qui est la personne juridiquement qui prend la responsabilité du contenu du site.

Elle nous dit que les mentions légales sont obligatoires lorsque le site internet est lié à une entreprise.

Elle énumère différentes situations dans lesquelles il est important d’avoir des mentions légales :

- Le site d’une entreprise

- Le site e-commerce

- Le site d’une association

- Le blog lié à une entreprise

- Le site vitrine pour faire connaître ses activités (une boulangerie)


Cependant, nous pouvons donc penser que lorsque nous avons un site vitrine non lié à une entreprise, nous ne sommes pas obligé d’avoir des mentions légales.

Je suis donc allé sur le site de la CNIL qui nous confirme que les mentions légales sont obligatoires sur un tous les sites.


Et oui, je pense que tout comme toi, je me demande quelle serait la punition du non respect de cette obligation. Je pensais que ce n’était pas très grave de ne pas les respecter, dans le sens où il m’arrivait de trouver des sites sans ces mentions.

J’ai trouvé la réponse à cette question : le non-respect de ces obligations peut être sanctionné d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 1 an et de 75 000 € d'amende.

Je vais rapidement les ajouter sur mon site :D


J’ai également trouvé cette page qui énumère les mentions obligatoires sur un site professionnel, et sur un site non-professionnel. C’est pratique pour être dans les règles.


Maintenant, la question que je me pose, c’est : Mentions Légales et Politique de Confidentialité, est-ce la même chose ?

À ce que j’ai compris grâce au site rocketlawyer.com, la politique de confidentialité est un complément aux mentions légales. Elle aussi est un partie obligatoire sur un site.

Une politique de confidentialité apporte des garanties nécessaires à l’entreprise et aux utilisateurs. 

Une politique de confidentialité en ligne doit expliquer aux utilisateurs :

quelles sont les informations (les données) que le site collecte ;

la façon dont-il collecte ces informations ;

ses modalités de conservation et de protection de ces informations.


Voilà tout sur ces termes. J’ai enfin les réponses à toutes mes questions.

Ces réponses sont bien évidemment non-exhaustives, j’ai souhaité répondre aux questions auxquelles je me posais, maintenant nous en savons tous les deux un peu plus à ce sujet.